Plusieurs communes marocaines veulent procéder à la rénovation du mode de gestion de leur parc d’éclairage public, avec objectifs améliorer la qualité de service et maitrise des coûts liés à la consommation électrique et l’exploitation du réseau d’éclairage public. Plusieurs pistes s’ouvrent devant ces communes dans le cadre de la loi organique relative aux communes, mais le choix du mode n’est pas une tache facile, il se fait en fonction des spécificités de chaque commune, la taille de son parc, ses moyens et parfois sur des critères politiques et la discutions autour de ce sujet sont en général très houleuse au sein des conseils de ces communes :
GESTION DIRECTE :
C’est un choix qu’ont fait plusieurs communes pour raison principale réduire les coûts d’exploitation mais ce mode présente beaucoup de défauts pour plusieurs raisons. D’abord le manque de moyens humains et surtout le manque de personnel spécialisé et qualifié. Il faut dire que le métier d’éclairage public surtout avec les nouvelles technologies est un métier trop technique qui demande une expertise et une mise à jour continue du savoir faire via des formations continues. Il ne suffit pas de dire que je suis électricien pour dire que je suis éclairagiste.
Aussi la gestion de l’éclairage public demande une vision planifiée et des programmes multi annuels pour assurer une continuité de service de qualité à travers des programmes de renouvellements programmés et par l’instauration d’une maintenance systématique gérée par des outils informatiques de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO). Chose qu’elle ne peut pas être assurée par les moyens propres de la communes surtout que les communes doivent assurer d’autres services qui sont aussi important que l’éclairage public notamment la gestion des déchets, les espaces verts et le réseau de voirie. Et la commune doit faire des équilibres entre les différents services ainsi la priorité n’est pas nécessairement donnée à l’éclairage public.
La gestion directe présente aussi d’autres inconvénients à savoir les lourdeurs des procédures administrative principalement en ce qui concerne l’achat du consommable surtout que c’est un domaine imprévisible. Ainsi les besoins de cette année ne sont pas nécessairement les mêmes l’année prochaine. Aussi les services d’éclairage public de ces communes sont impuissants devant des aléas non programmé type vols, vandalismes, accidents, avaries lies aux conditions climatiques……etc. Il suffit de voir l’état des réseaux d’éclairage public des villes après les premières pluies.
Les inconvénients de ce mode se manifestent aussi par le fait que la gestion quotidienne prime sur la planification et surtout sur les mesures d’efficacité énergétique. Les services d’éclairages sont rapidement dépassés par le nombre de réclamations et par le manque de moyens pour y remédier. Ainsi le souci d’économie d’énergie et la gestion planifiée de la maintenance passent aux derniers rangs.
Enfin contrairement aux apparences ce mode est très couteux pour la ville beaucoup plus couteux aux autres modes si on prend en considération les coûts du personnel, du carburant, la maintenance des engins et surtout le manque à gagner en terme d’économie d’énergie que peuvent réaliser ces communes avec la prise de mesure d’efficacité énergétique et l’investissement dans l’efficacité énergétique.
CONTRAT D’ENTRETIEN AVEC LE DISTRIBUTEUR D’ENERGIE
C’est un choix qu’a fait plusieurs communes et notamment la ville de Casablanca avec la Lydec mais aussi des communes de taille moyen et petite en terme de nombre de points lumineux avec les régies et l’ONEE. Ce choix a pu réussir dans certains cas mais seulement sur l’aspect de la gestion du réseau et les systèmes de protection et commande. Ainsi ce mode peut réussir pour la réactivité vis-à-vis des réclamations, vis-à-vis des avaries et vis-à-vis de la gestion du réseau électrique mais je peux dire il n’a pas pu et ne peut pas réussir sur l’aspect de la gestion de l’éclairage et la maitrise de la facture énergique. Il faut dire que les distributeurs disposent d’une expertise indiscutable en tant qu’électriciens mais pas en tant qu’éclairagistes il ne faut pas oublier que l’électricité dans le domaine d’éclairage public comme d’autres domaines est juste un outil pour alimenter les points lumineux en électricité. On ne peut pas dire que le distributeur d’énergie peut gérer une usine juste par ce que l’usine doit être alimentée par l’électricité.
D’ailleurs il suffit de voir ce qui se passe dans certaines villes, certes le citoyen ne souffre pas d’indisponibilité de l’éclairage public, mais il suffit de faire attention sur l’uniformité de l’éclairage sur le sur éclairement et particulièrement dans les grands axes sur l’utilisation de matériel très énergivore (là ou in a besoin de 150W on met les 400W pas nécessairement par mauvaise foie mais juste pour être sûr d’avoir un éclairage suffisant sans étude conceptuelle photométrique préalable) sur les temps d allumage (l’éclairage public qui s’allume en plein jour sans qu’aucun ne se soucie de la facture énergétique).
Le souci de l’économie d’énergie passe en dernier rang sachant que le distributeur a plutôt intérêt dans la vente d’énergie que de faire de l’efficacité énergétique. Il suffit de voir le taux de pénétration des luminaires LED dans la ville de Casablanca pour en comprendre.
MARCHES RECONDUCTIBLES D’ENTRETIEN
Ce mode est le choix qu’ont fait des communes à l’image de la ville de Rabat, il donne de bons résultats à travers la maitrise de la maintenance, la gestion des réclamations et l’instauration de nouvelle méthodes de gestion du parc ; cependant il montre ses limites dans le domaine d’efficacité énergétique du moment qu’il s’agit d’un marché de fonctionnement ne permet pas de faire des investissements dans le relamping en LED.
Ce mode ne permet pas d’avoir une visibilité sur le renouvellement programmé pour réduire et éliminer la vétusté du réseau
Aussi du fait que la marché est à durée limitée ne dépassant pas 3 ans, il ne permet pas au titulaire du marché de faire des investissements dans les moyens d’exploitation et les moyens humains.
Ce mode peut être adapté plutôt à des villes qui peuvent assurer un investissement parallèle dans le réseau et peut être une excellente transition pour préparer un autre mode plus complet et plus Perrin.
GESTION DELEGUEE
La gestion déléguée est le mode le plus utilisé par les communes pour gérer des services qui demandent une vision pluriannuelle et des investissements programmés avec des objectifs chiffrés. La gestion déléguée est régie par la loi 54-05. C’est un outil maitrisé par les Communes notamment dans la gestion des déchets, le transport urbain……etc.
Pour le cas d’éclairage public, ce mode de gestion pourra permettre non seulement de gérer l’exploitation et la maintenance des réseaux EP mais aussi de conclure des contrats de performances énergétiques avec des objectifs chiffrés engageants pour le délégataire.
Le délégataire garantit l’amélioration de la performance énergétique des équipements existants par rapport une situation de référence. Le délégataire s’engage à :
a) Atteindre l’objectif d’amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d’énergie finale à atteindre c’est à dire en quantité d’énergie ;
b) Respecter un niveau de disponibilité de lumière minimal tout au long du contrat.
c) Limiter la vétusté de l’ensemble des équipements à des taux définis tout au long du contrat.
Le délégataire aura pour mission la gestion de l’énergie en tant que conseil et suivi des contrats d’énergie électrique, l’exploitation, la maintenance des équipements et réaliser des investissement dans le réseau EP sur deux phases : la première phase concernera la remise à niveau du patrimoine pour atteindre les objectifs dans un délai limité en général ne dépassant pas trois ans et la deuxième phase permettra de maintenir le niveau de service contractuel après la phase de remise en état et jusqu’à la fin du contrat.
Les investissements doivent permettre la mise aux normes électriques, mécaniques et photométriques de tous les équipements et aussi le relamping total en Led pour réduire la consommation électrique.
L’idée est de financer l’ensemble des investissements par l’économie d’énergie. Sur un court terme la commune gagnera un réseau conforme aux normes avec une facture maitrisée et sans surcoût budgétaire du moment que les investissements seront supportés par le délégataire qui sera remboursé indirectement par l’économie d’énergie. Rappelons que la non atteinte des objectifs d’économie d’énergie sera totalement supporté par le délégataire.
Ce mode parait bien adapté pour la gestion du réseau EP couplé par un contrat de performance énergétique mais il montre ses limites notamment en ce qui concerne la mobilisation des fonds pour le financement de l’ensemble des investissements par le délégataire qui pourront être très lourds, en des temps très limités et difficilement supportables par les moyens propres du délégataires. Le recours à la dette pourra poser énormément de difficultés et le coût de financement pourra chambouler le model.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT LOCAL
Ce mode est gestion est un mode récent permis par la loi organique relative aux communes. Il est utilisé dans plusieurs villes pour la réalisation de grands projets d’infrastructure urbaine notamment dans le transport et l’aménagement urbain. Mais depuis quelques années il est aussi utilisé pour la gestion de l’éclairage notamment dans la ville de Salé, Marrakech et bientôt la ville de Fès et Kenitra.
A travers ce mode la Commune identifie un ou plusieurs partenaires privés qui l’accompagneront dans la rénovation de la gestion de son parc d’éclairage public suivant une approche de Contrat de Performance Energétique (CPE)
Les relations contractuelles et financières peuvent être synthétisées comme suit :
La Commune comme dans le cas de la gestion déléguée, passe un contrat de performance énergétique avec la SDL, cette dernière s’engage sur des consommations énergétiques annuelles par la réalisation de travaux de réhabilitation, du renouvellement du réseau d’éclairage public, et d’exploitation et maintenance sur une durée contractuelle.
En contrepartie, la Commune versera à la SDL des loyers de rémunération d’investissement, de travaux, d’exploitation, de maintenance et de gestion. La Commune garde à sa charge le paiement des factures d’électricité aux distributeurs. La somme des loyers et des factures d’électricité annuels doit être inférieure au budget annuel consacré par la Commune à l’éclairage public avant les travaux de rénovation.
Au sein de la SDL, l’operateur privé sera en charge de la conception/réalisation des travaux et de la maintenance de l’éclairage public sur la durée du contrat. La SDL et l’opérateur passent un contrat de conception/réalisation et un contrat de maintenance sur les principes en ligne avec les standards internationaux. A cet égard, l’operateur est tenu d’avoir une parfaite connaissance des obligations souscrites par la SDL et assume tous les risques mis à la charge de la SDL relatifs à la conception, à la réalisation, à la maintenance de l’éclairage public et aux respects des engagements de performance énergétiques. En contrepartie, l’opérateur aura la totale délégation de la gestion opérationnelle au sein de la SDL.
Ce mode et contrairement à la gestion déléguée facilité la mobilisation des fonds à travers l’entrée dans le tour de table du capital de la société de développement local non seulement la commune en tant qu’actionnaire majoritaire et l’operateur en tant qu’expert technique mais aussi des bailleurs de fonds (banques ou des institutionnels financiers) qui assureront le financement du capital de la societé et aussi le financement à travers la dette bancaire.
Cet outil a l’avantage pour la commune par rapport à la gestion déléguée de permettre le double contrôle à savoir le contrôle du contrat en tant que maitre d’ouvrage et surtout le contrôle interne au sein de la societé dont elles majoritaire de plus de 50% du capital.
Cependant ce mode ne peut être calqué sur l’ensemble des commues, il est plutôt adapté aux grandes villes pour la lourdeur de la structure et la complexité des relations contractuelles. Mais aussi il faut dire qu’on ne peut pas attirer des bailleurs de fonds dans le tour de table de la SDL pour des parcs de petite taille.